Conditions Générales des abonnements – cmcils.com

​

Dernière mise à jour : 22/11/2025

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (CGA) régissent l’accès aux abonnements proposés par CM CILS sur le site cmcils.com. Elles complètent les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité.

En souscrivant un abonnement, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGA sans réserve.

 

1. Objet

Les CGA définissent les règles applicables à :

• la souscription d’abonnements pour les prestations de beauté (ex. extensions de cils),

• le paiement et la facturation récurrents,

• la durée et le renouvellement,

• les droits et obligations de l’abonné et de CM CILS.

 

2. Prestations et abonnements

Les abonnements incluent :

• un nombre déterminé de prestations,

• des services spécifiques (ex. extension de cils, entretien),

• la durée de validité et la fréquence de facturation.

Exemple : abonnement “Cils à Cils” : 8 mois, 6 prestations, tarif avantageux de 52,50 € par mois.
Les détails de chaque abonnement (tarif, contenu, durée) sont présentés sur le Site lors de la souscription.

 

3. Inscription

Pour souscrire, l’utilisateur doit :

• créer un compte client sur cmcils.com,

• fournir des informations exactes et à jour,

• accepter les présentes CGA et la Politique de Confidentialité.

L’abonnement est activé dès la validation du paiement récurrent.

 

4. Paiement, facturation et prélèvements

4.1 Début de la facturation

La facturation de l’abonnement débute à la date choisie par la cliente comme début de l’abonnement.
Le premier paiement est prélevé à la souscription afin d’activer l’abonnement. Si la cliente choisit un démarrage différé, le prélèvement initial sera effectué à la date de début sélectionnée.

4.2 Fréquence et échéances

Les paiements sont prélevés automatiquement via Stripe de façon mensuelle lors de la souscription.
La date du prélèvement correspond à la date anniversaire de la souscription.
Exemple : souscription le 10 → prélèvements suivants le 10 de chaque période.

4.3 Paiement dû et retard

Chaque période commencée est due dans son intégralité.
En cas de retard de paiement, l’accès aux prestations peut être suspendu jusqu’à régularisation.

4.4 Échec de paiement et relances

En cas de rejet du prélèvement, CM CILS pourra effectuer jusqu’à 3 tentatives automatiques :

• 1ère tentative : sous 24h

• 2e tentative : sous 72h

• 3e tentative : sous 7 jours

Si après ces tentatives le paiement reste impossible :

• L’abonnement est suspendu,

• Et peut être résilié après 7 jours supplémentaires sans régularisation.

4.5 Mise à jour du moyen de paiement

L’abonné doit maintenir un moyen de paiement valide et à jour.
Tout changement doit être effectué avant la prochaine échéance.
Le défaut de moyen de paiement peut entraîner la suspension de l’abonnement et des procédures judiciaires seront engagées.

4.6 Facturation électronique

Chaque prélèvement génère automatiquement une facture envoyée à l’adresse email du client.
Les factures sont également disponibles dans l’espace client si applicable.

 

5. Durée et renouvellement

• La durée initiale de l’abonnement est précisée lors de la souscription.

• L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation par l’abonné.

• Le renouvellement déclenche le prélèvement automatique du montant correspondant.

 

6. Résiliation anticipée et récupération du tarif avantageux

L’abonné peut résilier son abonnement à tout moment :

• via son espace client,

• ou par email à cmcilscontact@gmail.com.

Clause spécifique applicable à tous les abonnements à tarif avantageux :

• Dès qu’une ou plusieurs prestations incluses dans l’abonnement ont été réalisées, en cas de résiliation anticipée, l’abonné s’engage à régler la différence entre le tarif avantageux payé et le tarif normal des prestations utilisées.

• Le montant dû est calculé comme suit :

Montant dû = Tarif unitaire première prestation + (x Nombre de prestations réalisées) × Tarif unitaire des prestations suivantes

• Cette clause s’applique à toutes les prestations incluses dans l’abonnement, afin de garantir que le client ne profite pas du tarif réduit sans respecter l’engagement complet de l’abonnement.

 

7. Modification des abonnements

CM CILS se réserve le droit de :

• modifier le contenu, les prestations ou les tarifs des abonnements,

• informer les abonnés au moins 30 jours avant la prochaine facturation.

L’abonné peut résilier son abonnement si les modifications ne lui conviennent pas en  appliquant la clause 6.

7.1 Modification de l’Abonnement en Cours

10.1. Changement de formule par le Client
Le Client peut demander à modifier son abonnement en cours (Découverte, Essentiel ou Premium), sous réserve des conditions ci-dessous.

7.2. Passage à une formule supérieure (plus chère)

En cas de passage à une formule dont le prix mensuel est supérieur, le Client :

• conserve le tarif avantageux appliqué aux prestations déjà réalisées dans l’abonnement initial ;

• ne paie aucun rattrapage ou ajustement pour ces prestations.

La nouvelle formule s’applique uniquement aux paiements et prestations restantes.

7.3. Passage à une formule inférieure (moins chère)

Le passage à une formule dont le prix mensuel est inférieur est possible, mais entraîne :

• la revalorisation des prestations déjà consommées au tarif unitaire public, sans remise ;

• le paiement immédiat de la différence entre le tarif unitaire et le tarif avantageux dont le Client a bénéficié.

La modification ne sera effective qu’après règlement intégral de cette différence.

7.4. Effet de la modification

La nouvelle formule s’applique :

• à partir de la prochaine échéance mensuelle,

• ou à l’échéance du mois suivant si la demande est faite moins de 5 jours avant la date de prélèvement.

7.5. Modalités pratiques

Toute demande doit être formulée par écrit à : cmcilscontact@gmail.com.
CM CILS se réserve le droit de refuser la modification en cas d’impayé, retard de paiement ou non-respect des présentes conditions.

 

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, tant qu’aucune prestation n’a été exécutée.

Si la cliente choisit une date de début différée, le délai de rétractation reste applicable jusqu’à cette date.

En cas de demande expresse de démarrage anticipé, la cliente reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès l’exécution complète de la première prestation.

Toute rétractation doit être formulée par écrit à l’adresse : cmcilscontact@gmail.com.

​

9. Responsabilité

CM CILS ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation des prestations,

• de l’indisponibilité du site ou du service,

• de cas de force majeure.

L’abonné est responsable de s’assurer qu’il ne présente aucune contre-indication à la prestation.

 

10. Données personnelles

• Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

• L’abonné dispose de tous les droits prévus par le RGPD : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.

• Contact pour exercer ces droits : cmcilscontact@gmail.com

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des abonnements (textes, images, logos, contenus) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de CM CILS.

 

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGA sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.