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Termes et Conditions (CGU / CGV)

Venez découvrir nos termes et conditions pour obtenir des informations sur la protection de vos données, vos droits en tant que client, et les obligations de notre salon. Nous nous engageons à définir des conditions générales transparentes et à répondre à vos besoins en matière d'informations.
Si vous envisagez des prestations en ligne, nos termes et conditions incluent des détails sur les services proposés, les tarifs, les modalités de paiement, et les procédures de modification ou d'annulation. Ils sont formulés pour garantir la protection de vos données et de vos droits en accord avec la législation en vigueur.
Pour toute question ou pour obtenir des informations plus détaillées, n'hésitez pas à nous contacter.

cmcils.com
Dernière mise à jour : 22/11/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du site cmcils.com (ci-après « le Site »), ainsi que l’ensemble des réservations, achats et services proposés par CM CILS.
En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté pleinement et sans réserve les présentes CGU/CGV.
 
1. Informations légales
Le Site est édité par : CM CILS
Adresse : 7 avenue des 3 Fontaines, Annecy 74600, France
Statut : Artisan
SIRET : 931 115 307 00023
Email : cmcilscontact@gmail.com
(ci-après « le Prestataire »)
 
2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir :

  • les modalités d’accès et d’utilisation du Site,

  • les conditions de réservation des prestations,

  • les règles applicables aux acomptes et paiements,

  • les conditions des abonnements (présents et futurs),

  • les droits et obligations des utilisateurs et du Prestataire.

 
3. Accès au Site
Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf :

  • indisponibilité liée à la maintenance,

  • panne technique,

  • cause extérieure indépendante de la volonté du Prestataire.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’une interruption temporaire.
 
4. Prestations proposées
Le Site permet de réserver les prestations suivantes :
Prestations de beauté – notamment extensions de cils et autres prestations associées.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les prestations ou tarifs.
Les réservations déjà confirmées ne sont pas affectées.
 
5. Réservation et acompte
Toute réservation effectuée via le Site nécessite le paiement d’un acompte obligatoire pour valider le créneau.
L’utilisateur reconnaît que :

  • l’acompte est indispensable pour confirmer une réservation,

  • le solde est dû le jour du rendez-vous,

  • sans paiement de l’acompte, le créneau n’est pas confirmé.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Wix Payments,

  • TPE SumUp,

  • Stripe.

Les informations bancaires sont traitées uniquement par les prestataires concernés et ne sont jamais stockées par CM CILS.
 
6. Abonnements
Le Site propose des abonnements donnant accès à certaines prestations à tarif préférentiel.
L’utilisateur accepte que :

  • le paiement soit récurrent (mensuel),

  • l’abonnement soit renouvelé automatiquement sauf résiliation,

  • toutes les conditions spécifiques (durée, prix, avantages, résiliation) seront clairement indiquées lors de la souscription.

L’utilisateur pourra résilier son abonnement via son espace client ou par email.
 
7. Annulation, retard et no-show
L’utilisateur peut annuler ou reporter son rendez-vous selon les conditions suivantes :

  • Annulation au moins 72h avant le rendez-vous : l’acompte peut être reporté ou remboursé.

  • Annulation tardive ou absence au rendez-vous (no-show) : l’acompte est définitivement perdu, sauf cas de force majeure justifié.

Ces règles permettent de compenser la perte du créneau réservé.
 
8. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le Site et exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les prix applicables restent ceux affichés au moment de la réservation.
 
9. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire via Wix Payments,

  • Carte bancaire via SumUp,

  • Carte bancaire via Stripe,

  • Paiement du solde en TPE le jour du rendez-vous,

  • Paiement du solde en espèces le jour du rendez vous.

Le Prestataire peut annuler toute réservation en cas :

  • d’impayé,

  • de fraude,

  • de tentative de fraude.

 
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services relatives :

  • à des activités devant être fournies à une date ou période déterminée.

Ainsi, un rendez-vous réservé à une date précise n’ouvre pas droit au délai de rétractation, sauf accord exceptionnel du Prestataire.
 
11. Responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de :

  • l’indisponibilité du Site,

  • la mauvaise utilisation du Site ou des services,

  • tout dommage lié au réseau Internet,

  • tout cas de force majeure.

L’utilisateur doit s’assurer qu’il ne présente aucune contre-indication à la prestation choisie.
 
12. Données personnelles
Les données collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse suivante :
👉 Politiques de confidentialités
​
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logo, design, contenu) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
 
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
 
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
📧 cmcilscontact@gmail.com

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