cmcils.com
Dernière mise à jour : 22/11/2025

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site cmcils.com (ci-après « le Site ») sur les modalités selon lesquelles leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD, ainsi qu’à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

​

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : CM CILS

Statut : Artisan

Adresse : 7 avenue des 3 Fontaines, 74600 Annecy, France

SIRET : 931 115 307 00023

Email : cmcilscontact@gmail.com

​

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

2.1. Données fournies directement par l’utilisateur

• Nom, prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Informations relatives à une prise de rendez-vous

• Informations nécessaires au paiement des acomptes

• Données relatives aux futurs abonnements (création de compte, renouvellement, facturation)

• Message envoyé via un formulaire

2.2. Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le Site (via Wix) :

• Adresse IP

• Identifiants d’appareil, système d’exploitation, navigateur

• Données de navigation (pages visitées, temps de consultation)

• Cookies, traceurs, balises web

2.3. Données collectées par des tiers

• Prestataires de paiement : Wix Payments, Sumup ou autres selon configuration

• Outils statistiques : Wix Analytics, Google Analytics (si activé)

 

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des réservations et des acomptes

• Fourniture des prestations proposées

• Mise en place et gestion des abonnements (facturation récurrente, espace client)

• Envoi de confirmations, notifications ou informations relatives aux rendez-vous

• Réponse aux demandes via le formulaire de contact

• Analyse statistique et amélioration de l’expérience utilisateur

• Respect des obligations légales, fiscales et comptables

• Prévention de la fraude et sécurité du Site

 

4. Bases légales du traitement

Le traitement des données est fondé sur :

• L’exécution d’un contrat : gestion des acomptes, abonnements, rendez-vous

• Le consentement : cookies, formulaires, envoi d’e-mails marketing

• L’intérêt légitime : amélioration du service, sécurité

• Le respect d’obligations légales : facturation, conservation comptable

 

5. Paiements (acomptes et abonnements)

5.1. Acomptes

Le Site permet le versement d'acomptes pour les prestations réservées.
Les données bancaires sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement sécurisés (Wix Payments, Sumup, Stripe…) et ne sont jamais stockées sur cmcils.com.

5.2. Abonnements

Dans le cadre des abonnements, les données suivantes pourront être traitées :

• identification du client

• données nécessaires à la facturation récurrente

• historique des paiements

• gestion du renouvellement et résiliation

Les transactions sont effectuées conformément aux normes PCI-DSS.

 

6. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour :

• assurer son bon fonctionnement

• mesurer l’audience

• mémoriser les préférences utilisateur

• permettre certaines fonctionnalités fournies par Wix

Le consentement est recueilli via un bandeau conforme au RGPD.
L’utilisateur peut désactiver les cookies depuis son navigateur.

 

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de réservation : 12 mois

• Données de compte client / abonnement : jusqu’à suppression du compte

• Données de paiement et facturation : 10 ans (obligation légale)

• Cookies : 13 mois maximum

• Données envoyées via formulaire : 12 mois

 

8. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement à :

• Wix.com Ltd (hébergement et infrastructure)

• Prestataires de paiement

• Prestataires techniques (emailing, analyse)

• Autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

 

9. Sécurité des données

Wix assure :

• un hébergement sécurisé

• un chiffrement SSL

• des protocoles avancés de protection et sauvegarde

• des mesures conformes au RGPD et aux standards internationaux

Le responsable du traitement s’engage à prendre toutes mesures utiles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

 

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité des données

• Droit de retirer son consentement (cookies, marketing)

Pour exercer ces droits :
📧 cmcilscontact@gmail.com

Le responsable dispose d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande.

 

11. Transferts hors Union Européenne

Wix est une entreprise internationale ayant des serveurs situés hors de l’UE.
Les transferts de données sont encadrés par :

• des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne

• des mécanismes garantissant un niveau de protection adéquat

 

12. Modifications de la Politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment.
La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de page.

 

13. Réclamations

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut saisir :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr